Site e-commerce : Joli Bouquet
Dernière mise à jour : 30 juin 2026
Article 1 – Identification du vendeur
Le site « Joli Bouquet » est édité par :
- Dénomination sociale : [À compléter]
- Forme juridique : [À compléter]
- Capital social : [À compléter]
- Siège social : [À compléter]
- Numéro SIRET : [À compléter]
- Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter]
- E-mail : [À compléter]
- Téléphone : [À compléter]
- Directeur de la publication : [À compléter]
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de fleurs, bouquets, compositions florales et accessoires proposés par Joli Bouquet aux consommateurs situés en France métropolitaine.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies présentées sur le site n’ont pas de valeur contractuelle. En raison du caractère naturel et saisonnier des fleurs, de légères variations de couleurs, de formes ou de variétés peuvent exister entre le bouquet livré et les visuels présentés sur le site.
Joli Bouquet se réserve le droit de remplacer certaines fleurs par des variétés équivalentes de même qualité et de même valeur.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Joli Bouquet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est considérée comme définitive après :
- la validation du panier ;
- l’acceptation des présentes CGV ;
- le paiement intégral de la commande.
Un e-mail de confirmation est adressé au client après validation de la commande.
Joli Bouquet se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le règlement des commandes s’effectue par :
- Carte bancaire ;
- PayPal ;
- Apple Pay ;
- Tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les transactions sont sécurisées par un prestataire de paiement agréé.
Article 7 – Livraison
Les livraisons sont effectuées exclusivement en France métropolitaine.
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier selon :
- la disponibilité des produits ;
- la destination ;
- les périodes de forte activité (Saint-Valentin, Fête des Mères, etc.).
Le client est tenu de fournir une adresse de livraison exacte et toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la livraison.
En cas d’absence du destinataire ou d’informations erronées, Joli Bouquet ne pourra être tenu responsable des conséquences ou des frais supplémentaires engendrés.
Article 8 – Produits périssables et droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze (14) jours ne s’applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, notamment les fleurs fraîches et compositions florales.
Par conséquent, aucune annulation ni remboursement ne pourra être accordé après la préparation ou l’expédition de la commande, sauf en cas de produit non conforme.
Article 9 – Réclamations
Toute réclamation concernant la qualité des produits doit être adressée dans un délai de vingt-quatre (24) heures suivant la livraison, accompagnée de photographies justificatives.
Les réclamations peuvent être envoyées à :
E-mail : [À compléter]
Après examen, Joli Bouquet pourra proposer :
- un remplacement du produit ;
- un avoir ;
- un remboursement partiel ou total.
Article 10 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil, dans la mesure où elles sont applicables aux produits périssables.
Article 11 – Responsabilité
Joli Bouquet ne pourra être tenu responsable :
- des retards dus à un cas de force majeure ;
- des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ;
- des conséquences liées à des informations de livraison inexactes fournies par le client.
Article 12 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site Joli Bouquet (textes, images, logos, photographies, graphismes, charte graphique) est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation applicable et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à :
E-mail : [À compléter]
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.